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Conditions Générales d'Utilisation

EspaceFoncier – La plateforme professionnelle de mise en relation foncière et immobilière. En utilisant EspaceFoncier, vous acceptez ces conditions qui définissent les règles d’accès et d’utilisation de nos services.

Bienvenue sur EspaceFoncier

EspaceFoncier connecte propriétaires, agences, promoteurs et démarcheurs avec des acheteurs et investisseurs sérieux. Notre rôle est de faciliter la mise en relation ; la plateforme n'effectue pas les transactions foncières elle-même.

En utilisant EspaceFoncier (ou « Espace Foncier »), vous acceptez nos présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité associée.

Conditions Générales
Tribunal - justice

Article 1 - Objet de la Plateforme

La plateforme EspaceFoncier propose des services de publication et de consultation d'annonces (terrains, parcelles, maisons, villas, biens agricoles, locations). Notre mission : faciliter la mise en relation professionnelle entre vendeurs et acheteurs.

Services principaux : Publication d'annonces, recherche de biens, mise en relation entre parties.
Principe légal : EspaceFoncier met uniquement en relation ; les transactions, signatures et paiements se font hors plateforme ou via services tiers. La plateforme n’intervient pas dans les accords conclus entre utilisateurs et ne peut être tenue responsable de la véracité des informations, des litiges ou des issues des transactions.

Article 2 - Données collectées

Pour assurer le fonctionnement du service et améliorer votre expérience, nous collectons un minimum de données :

  • • Prénom, nom
  • • Email, téléphone
  • • Type de compte (acheteur / vendeur)
  • • Préférences de recherche et historique d'utilisation
  • • Données de localisation approximative (IP / ville)

Ces données servent exclusivement à fournir, sécuriser et améliorer la plateforme EspaceFoncier ; elles ne sont pas vendues à des tiers.

Données collectées
Sécurité et protection

Article 3 - Protection et confidentialité

EspaceFoncier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement, accès restreint, sauvegardes) pour protéger vos données. Nous traitons les données conformément à la réglementation applicable (RGPD et lois locales).

Mesures techniques : SSL/TLS, chiffrement des données sensibles, sauvegardes régulières.
Accès contrôlé : accès limité au personnel autorisé, logs et audits d'administration.

Article 4 - Responsabilités des utilisateurs

En utilisant EspaceFoncier, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à respecter la législation et à ne pas publier de contenu frauduleux.

Fournir des informations véridiques et à jour
Respecter la confidentialité des autres utilisateurs
Ne pas utiliser la plateforme pour des activités illégales
Responsabilités

Article 5 - Services payants

Certains services (Annonces Premium, abonnements, vérification documentaire) sont payants. Les tarifs sont affichés clairement et les factures sont générées automatiquement.

Article 6 - Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions. En cas de changement significatif, les utilisateurs seront notifiés par email ou via une alerte sur la plateforme.

Contact légal

Pour toute question relative aux présentes conditions :

foncierespace@gmail.com
+229 01 99 55 70 68
Cotonou, République du Bénin

En utilisant EspaceFoncier, vous acceptez nos Conditions Générales.

Le foncier et l’immobilier, réunis au même endroit.